La réforme des retraites validée.
Les neuf membres du Conseil constitutionnel ont rendu leur décision sur la très controversée réforme des retraites, à l’origine d’une crise politique et sociale, et ils ont validé la réforme et le report de l’âge de départ à 64 ans.
Le Conseil constitutionnel est une institution relativement peu connue du grand public, mais il joue un rôle important dans la vie politique de la France.
Dans le Conseil siègent neuf hommes et femmes, principalement des anciens ministres. On les appelle Les Sages.
Ils contrôlent si une loi est conforme à la Constitution.
Les Sages ont trois possibilités :
- valider le texte dans son intégralité. La loi est conforme à la Constitution,
- invalider partiellement le texte. Quelques articles de la loi ne sont pas conformes à la Constitution.
- Invalider complètement le texte. L’ensemble du texte est contraire à la Constitution.
Si les Sages jugent que projet de loi est conforme à la Constitution, la loi pourra entrer en vigueur.
En cas de censure partielle, le texte pourra entrer en vigueur sans les articles censurés par le Conseil.
Si les Sages jugent que projet de loi n’est pas conforme à la Constitution, la loi n’entre pas en vigueur.